Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur Courteau a rappelé les aspects les plus critiquables et les éléments à rejeter dans les propositions de la Commission européenne. Je partage totalement son analyse sur les approvisionnements, les tarifs réglementés, la lutte contre la précarité énergétique ou les mécanismes de capacité, notamment leur révision annuelle, qu'il ne faut évidemment pas accepter, de même que cette participation transfrontalière à géométrie variable : il n'est acceptable de l'imposer au mécanisme français et d'en dispenser la réserve stratégique allemande. Je m'oppose également aux centres opérationnels régionaux. Si je n'ai pas développé la question du prix du CO2, c'est parce que ce n'est pas l'objet du quatrième paquet mais d'une autre proposition de directive, en cours d'examen. La proposition de résolution rappellera cependant l'importance du sujet.

Je rejoins monsieur Montaugé sur la question de la subsidiarité et serai même encore plus sévère : nous sommes passés d'une compétence partagée à une compétence imposée ! Aujourd'hui, l'Union européenne se mêle de tout - Daniel Gremillet l'a souligné -, y compris de problèmes mineurs. C'est cela qui crée le rejet de l'Europe dans nos opinions publiques, avec les résultats que nous connaissons dans plusieurs pays européens. C'est, me semble-t-il, une vraie erreur stratégique que de laisser la Commission européenne se mêler de plus en plus de choses.

Tout comme Madame Bataille, je ne suis pas pour la suppression des tarifs réglementés. Et c'est à mon avis une bonne chose de montrer à Bruxelles que nous les défendons sur toutes les travées du Parlement français. Soyons vigilants sur la précarité énergétique. La France a trouvé une solution de substitution aux tarifs sociaux : le chèque énergie. Veillons à le protéger. Si je n'ai pas abordé les interdictions de coupures, c'est parce que je n'ai rien vu dans le paquet énergie qui serait de nature à les remettre en cause.

Je souscris aux propos de monsieur Cuypers. N'abandonnons pas les biocarburants de première génération tant que les biocarburants avancés ne seront pas en mesure de fournir les volumes suffisants.