Intervention de Ladislas Poniatowski

L'amendement COM-15 a pour objet de réaffirmer l'attachement aux principes fondateurs du modèle énergétique français, la péréquation tarifaire et l'optimisation technico-économique des réseaux. Il appelle en conséquence à mieux encadrer les propositions de la Commission en matière d'autoconsommation individuelle ou collective et de promotion des « communautés d'énergies renouvelables » ou « locales », dans un sens bénéfique à l'ensemble de la collectivité, et pas uniquement aux consommateurs en mesure de profiter de ces nouvelles opportunités. C'était l'un des objectifs du texte sur l'autoconsommation que nous avons adopté définitivement la semaine dernière.

Il n'est pas question de s'opposer à la demande sociétale croissante en faveur d'une énergie plus verte et plus locale. Reste cependant à accompagner un mouvement qui entraînera des transferts de valeur majeurs entre les différents usagers : il conviendra de pérenniser le financement des réseaux par de nouveaux modèles de tarification (part puissance accrue, tarification à l'injection et au soutirage ou autres) et de préserver la solidarité entre les territoires urbains, ruraux, métropolitains et ultra-marins.

Mon amendement COM-15 satisfait donc totalement l'amendement COM-1.