Enfin, l'harmonisation des méthodes de fixation des tarifs de réseaux ne pourrait aller au-delà des grands principes et ne se justifierait pas pour les tarifs de distribution. Je suis très réservé sur les nouvelles règles de gouvernance de l'ACER - et pas du tout d'accord sur la majorité simple.
L'amendement n° COM-16 est adopté.
L'amendement COM-17 appelle à un basculement plus progressif des biocarburants de première génération vers les biocarburants plus avancés. Oui pour la deuxième génération, mais n'allons pas trop vite et conservons ceux de la première tant que les nouveaux ne sont pas au point. Notre collègue président de chambre d'agriculture défend à bon droit cette position.