Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Franck Montaugé :Mon intention était que la Commission européenne nous fournisse un rapport avec des chiffres sur longue période, couvrant l'ensemble de l'Europe, pour comparer les objectifs initiaux et les résultats de la construction du marché intérieur de l'électricité.
L'amendement n° COM-5 est retiré.
