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Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 6 octobre 2016 à 9h30
Économie finances et fiscalité — Communication de m. andré gattolin et mme colette mélot sur la stratégie numérique
André Gattolin :Je précise que le texte a été transmis hier au titre du contrôle de la subsidiarité ! Nous pourrons donc l'examiner prochainement.
