Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 octobre 2016 à 9h30
Économie finances et fiscalité — Communication de m. andré gattolin et mme colette mélot sur la stratégie numérique

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Mes chers collègues, j'évoquerai maintenant la question de l'attribution de la bande de fréquences entre 470 et 790 MHz. Une proposition de décision nous a été transmise par le président Bizet dans le cadre de la procédure écrite.

Cette proposition vise à harmoniser les attributions de fréquences entre les États membres avec l'objectif d'un haut niveau de couverture. Cela concerne notamment la bande des 700 MHz, qui devrait être libérée pour les services de communications à haut débit sans fil. Concrètement, il s'agit de préparer partout dans l'Union une même bande de fréquences pour la 5G, la prochaine génération de téléphonie et d'internet mobiles de très haut débit. La Commission européenne estime que celle-ci est essentielle pour la compétitivité de l'Union dans les années à venir, ce qui est vrai. Il s'agit, par ailleurs, de maintenir la bande de fréquences entre 470 et 694 MHz - je ne sais pas ce qu'il se passe entre 695 MHz et 699 MHz -...

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