Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Modification du statut de saint-barthélemy e 5608 communication de M. Jean Bizet et Audition de M. Michel Magras sénateur de saint-barthélemy

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Merci pour cette présentation et sa dimension historique : nous avons bien compris que la transformation de RUP en PTOM de Saint-Barthélemy ne remettrait pas en cause son appartenance à l'Union européenne, mais permettrait à la collectivité de sécuriser le droit de quai et d'assurer la francisation des navires.

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