Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er mars 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Agences de notation e 6833 et e 6834 - communication de m. eric bocquet
Simon Sutour, président :Nous en sommes parvenus à l'examen des textes présentés par la Commission européenne sur les agences de notation. Ce sujet est d'importance puisqu'il vient de motiver la création par le Sénat d'une mission d'information, dont nous allons enrichir le travail.
