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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er mars 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Agences de notation e 6833 et e 6834 - communication de m. eric bocquet
Simon Sutour, président :Les termes « recours excessif » figurent en effet dans l'intitulé du texte européen.
