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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er mars 2012 : 1ère réunion
Institutions européennes — Fonds européen pour la démocratie - communication et proposition de résolution européenne de mme bernadette bourzai
Colette Mélot :Sur quoi porte le mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne du 30 mai 2007 mentionné au troisième visa de la proposition ?
