Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Agriculture et droit de la concurrence - rapport d'information de m. jean bizet

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Une étude comparée des pratiques d'évocation par les États membres pourrait certainement l'éclairer.

Une troisième piste de réflexion concerne l'environnement des entreprises. Il y a des pays où l'appareil d'État est tout entier à leur service : nous l'avons vu récemment en Hollande.

Les propositions du rapport sur ce sujet, qui dépasse nos différentes sensibilités, sont simples. Au bout de la chaîne, quatre ou cinq grandes enseignes de distribution, au milieu quelques transformateurs et à l'autre bout, des producteurs atomisés : nous devons donner un coup de main à ces derniers et les aider à se regrouper. Grâce à des OP de deuxième génération, plus fortes et plus ambitieuses, les secteurs lait et fruits et légumes auront une meilleure valeur ajoutée. De plus, lorsqu'il n'y a pas de spécificité, l'État doit s'affirmer davantage et se tenir aux côtés des entreprises. Enfin, il faut encore et toujours travailler à l'harmonisation au niveau européen. Les professionnels ne supportent plus des distorsions de concurrence souvent dues à la façon dont nous transposons les directives.

Le droit de la concurrence et ses spécificités peuvent et doivent aider les agriculteurs : lorsque des dérogations au droit de la concurrence sont possibles, ils doivent en profiter au maximum. Lorsque la loi de la libre concurrence s'impose, il faut alors jouer celle-ci à fond.

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