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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Approfondissement de l'union économique et monétaire instrument de convergence et de compétitivité coordination préalable des grandes réformes dimension sociale : rapport d'information et proposition de résolution européenne de m. dominique bailly
Simon Sutour, président :Il conviendrait en effet d'améliorer la procédure d'envoi des documents en amont des réunions de la commission. Je rappelle toutefois que la proposition de résolution que nous adopterons sera transmise à la commission des finances qui aura ainsi tout loisir de débattre du sujet et d'amender le texte.
