Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Approfondissement de l'union économique et monétaire instrument de convergence et de compétitivité coordination préalable des grandes réformes dimension sociale : rapport d'information et proposition de résolution européenne de m. dominique bailly

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Je rappelle que le Parlement européen a catégoriquement refusé l'institution d'une sous-commission de la zone euro au sein de la Conférence interparlementaire de l'article 13. Je crois néanmoins souhaitable d'envisager cette évolution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion