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Intervention de Dominique Bailly
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Approfondissement de l'union économique et monétaire instrument de convergence et de compétitivité coordination préalable des grandes réformes dimension sociale : rapport d'information et proposition de résolution européenne de m. dominique bailly
Dominique Bailly :Les débats en cours mettent en évidence une orientation générale sur un transfert des recettes au titre de l'impôt sur les sociétés.
