Intervention de Gérard César

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Rapport de m. gérard césar sur la proposition de résolution relative à la fiscalité sur le rhum produit en outre-mer

Photo de Gérard CésarGérard César :

Pour répondre à Mme Mélot, j'indiquerais que la surface cannière dans les DOM occupe 34 % de la surface agricole utile, soit 40 000 hectares. La concurrence vient des pays alentour qui ne connaissent pas les mêmes conditions sociales et environnementales. Le Gouvernement français est donc obligé de compenser ces contraintes par une aide ; c'est cette différenciation fiscale avec les pays producteurs tiers (Cuba, le Brésil, mais aussi les États-Unis) qui a été accrue.

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