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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Travail — Examen de la proposition de résolution de m. éric bocquet sur la situation des travailleurs détachés
Simon Sutour, président :Supprimons « sans l'accord du salarié » : l'important est que le syndicat puisse agir.
Le point 24 est ainsi modifié.
