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Intervention de Michel Delebarre
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 novembre 2014 à 17h00
Environnement — Proposition de directive relative aux déchets paquet économie circulaire : proposition de résolution européenne de mm. michel delebarre et claude kern
Michel Delebarre :La Commission a présenté le 2 juillet 2014 une proposition de directive visant à modifier la législation européenne existante en matière de déchets. Ce texte révise ainsi six directives adoptées entre 1991 et 2012 fixant des objectifs en matière de tri et de recyclage des déchets.
Le projet de la Commission européenne n'est pas sans incidence pour les collectivités territoriales. Il convient d'en évaluer les effets, notamment financiers.
