Intervention de Simon Sutour

Je remercie également nos deux collègues pour leur rapport étayé et construit qu'ils nous ont présenté. Nous partageons tous, je pense, les positions qui sont exprimées dans cette proposition de résolution.

C'est évident en ce qui concerne les objectifs. Mon collègue Richard Yung m'indiquait qu'en Allemagne les ménages disposaient de cinq poubelles. L'emballage d'un yaourt ne bénéficie pas ainsi du même traitement selon qu'il s'agisse de la languette ou du pot. Cette collecte séparée exacerbée m'apparaît être un objectif difficilement atteignable à court terme dans la plupart des États membres...

C'est également clair au sujet du coût induit pour nos collectivités territoriales, par ailleurs déjà bien affaiblies. Je partage la volonté des rapporteurs de trouver des solutions de financements européennes. Je crains qu'elles ne se limitent cependant aux fonds structurels existants et qu'aucune enveloppe spécifique ne soit dédiée à la poursuite des objectifs de cette proposition de directive.

Je salue donc cette proposition de résolution complète que nous allons sans doute adopter sans modification. Reste à savoir ce qu'elle va devenir au sein même du Sénat. Aux termes de la procédure d'examen définie par le Règlement du Sénat, elle va être transmise à la commission du développement durable. Nous avions obtenu par le passé de certaines commissions permanentes qu'elles n'amendent pas le dispositif que nous avions adopté. Je souhaite que cette tradition perdure ! Dans le cas contraire, on observe que les modifications proposées ne sont pas substantielles et équivalent plus à une perte de temps qu'autre chose...

En tout état de cause, je souhaite que le contenu de cette proposition de résolution européenne qui sera adressée au Gouvernement soit intégré au sein d'un avis politique. Celui-ci est, comme vous le savez, transmis directement à la Commission européenne. Il permet ainsi d'installer un dialogue direct avec la Commission.