Intervention de Jean Bizet

Je souscris à cette approche. L'avis politique nous permet en effet de créer les conditions d'un échange direct avec la Commission européenne. Espérons simplement que la nouvelle Commission Juncker soit plus rapide à nous répondre que la Commission Barroso...

Je vous ai fait distribuer une petite note qui récapitule la procédure d'adoption d'une proposition de résolution européenne. La commission du développement durable dispose d'un délai d'un mois pour examiner ce texte. À l'expiration de ce délai, le texte devient résolution du Sénat. Elle peut auparavant s'en saisir et l'amender. Un examen en séance publique peut par ailleurs être demandé.

Mais revenons au texte de cette résolution qui comprend trente-deux points. Deux doivent être particulièrement soulignés. Le premier, le point 27, insiste sur les conséquences financières supportées par les collectivités territoriales. Le second, le point 31, s'attarde sur le recours aux actes délégués. Cette problématique a été régulièrement soulevée par notre commission au cours de ces dernières années.

Les objectifs affichés par la proposition de directive nous renvoie à ceux atteints par des pays peut être plus vertueux que nous... Ils seront peut-être atteignables à moyen sinon long terme...