Intervention de Jean Bizet

Nous devons maintenant examiner le rapport de Colette Mélot sur la proposition de résolution européenne relative à la nécessaire réforme de la gouvernance de l'internet.

Je rappelle que cette proposition de résolution a été déposée par nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce. Elle fait suite au travail de très grande qualité que nos deux collègues ont réalisé avec les membres de la mission commune d'information qui a rendu ses conclusions en juillet dernier.

La gouvernance de l'Internet est devenue un enjeu géopolitique mondial à la suite des révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne par les services de renseignement américains, avec la collaboration des grandes entreprises du net.

L'Union européenne doit jouer tout son rôle pour une nouvelle gouvernance garantissant un Internet ouvert et respectueux des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques. Elle doit aussi doit prendre en main son destin numérique pour peser dans la gouvernance du net.

Les enjeux sont multiples. Ils ont été parfaitement analysés par la mission d'information. Ils portent sur la mise en place d'un régime exigeant et réaliste de protection des données. L'Union européenne doit afficher une ambition forte pour être productrice sur le marché du numérique. Elle ne doit pas se satisfaire d'être une « colonie du monde numérique », selon l'expression retenue par Catherine Morin-Desailly dans le rapport d'information qu'elle nous avait présenté en mars 2013. L'Union européenne doit aussi veiller à promouvoir une appropriation citoyenne de l'Internet.

Je donne la parole à notre rapporteur.