Intervention de Simon Sutour

Il n'est pas facile de s'y retrouver dans cette multitude de sigles autour de la gouvernance de l'Internet, mais je fais confiance à mes collègues, d'autant qu'il s'agit de la prolongation d'un travail transpartisan. Je suivrai avec attention les développements relatifs à la protection des données, et particulièrement la négociation sur la proposition de règlement initiée par Mme Viviane Reding, commissaire européenne à la justice devenue depuis députée européenne. Nous avons exprimé notre inquiétude à l'égard du risque que le niveau de protection des données de nos concitoyens, aujourd'hui assurée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), se dégrade avec la règle proposée qui voudrait que les citoyens s'adressent non plus à l'autorité de protection des données de leur pays de résidence mais à celle du pays où l'entreprise en cause est installée, soit l'autorité irlandaise pour ce qui concerne Google ou Facebook. Or cette autorité irlandaise est calibrée pour un pays d'à peine plus de 4 millions d'habitants et n'est pas en mesure de relever seule ce défi.

Pour en revenir à la proposition de résolution européenne qui nous est soumise aujourd'hui, j'indique que mon groupe l'approuve.