Intervention de Michel Billout

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 novembre 2014 à 17h00
Économie finances et fiscalité — Gouvernance de l'internet : examen de la proposition de résolution européenne n° 44 de mme catherine morin-desailly et de m. gaëtan gorce - rapport de mme colette mélot

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Cette proposition de résolution européenne se situe dans le droit fil du travail déjà réalisé collectivement. Donc elle ne soulève de mon point de vue aucune difficulté. Je souscris également aux propositions d'enrichissement de la rapporteure. Je n'aurais qu'un regret : que le texte n'insiste pas sur la problématique de l'évasion fiscale, qui représente en matière numérique un manque à gagner considérable, notamment pour notre pays.

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