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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 novembre 2014 à 17h00
Économie finances et fiscalité — Gouvernance de l'internet : examen de la proposition de résolution européenne n° 44 de mme catherine morin-desailly et de m. gaëtan gorce - rapport de mme colette mélot
Jean Bizet, président :Je mets aux voix la proposition de résolution européenne dans la rédaction proposée par le rapporteur.
La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité.
Je précise que les questions de protection des données seront traitées à la fois par la commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, par la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, notamment concernant la renégociation de l'accord euro-américain dit Safe Harbor, voire par Günther Oettinger, commissaire chargé de l'économie et de la société numériques, sous la supervision de Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique. Nous pouvons en tout cas nous féliciter que le numérique soit l'une des priorités affirmées par le président Juncker car il est au coeur de l'achèvement du marché intérieur.
