Intervention de Odette Herviaux

Dès la parution du Livre vert en 2009, nous avions fait des propositions quasi-identiques à celles que nous défendons aujourd'hui. A l'époque, nous étions contre les quotas individuels transférables (QIT) et ce n'est pas le changement de dénomination en CPT qui va modifier notre point de vue, d'autant que nous disposons aujourd'hui du bilan des expériences menées en Islande, dans les pays baltes et au Danemark qui prouve que nous avions tout à fait raison de nous méfier de cette marchandisation des droits de pêche.

Nous devrons réguler la ressource, tout en préservant l'emploi, les différents types de pêche et le développement durable. La Commission a une vision souvent trop restrictive en ce qui concerne la préservation des espèces marines. On peut au moins demander que chaque État puisse gérer ses CPT comme bon lui semble.

Le RMD est un bon instrument mais nous ne pouvons l'approuver dans la mesure où il concerne toutes les espèces et doit entrer en application trop rapidement. Ce n'est pas ainsi que nous règlerons le problème de la surpêche ou de la surcapacité de la flotte européenne, d'autant que les définitions que la Commission en donne ne nous conviennent pas. Nous estimons en effet que de gros efforts de sélectivité ont déjà été faits, notamment en France. Nous avons constaté lors de nos différentes auditions que les positions des chercheurs français et européens différaient singulièrement. D'ailleurs, moins de la moitié des stocks est suivie et a fait l'objet d'un véritable diagnostic : à peine un quart est exploité au-delà du seuil de sécurité biologique et moins de la moitié est au niveau des RMD ou légèrement au-dessus. Ne confondons donc pas le RMD avec le seuil de sécurité biologique. Certaines émissions de télévision ou de radio donnent une vision apocalyptique de la pêche, qu'il conviendrait de nuancer, en tous cas pour ce qui concerne l'Europe. Les expertises scientifiques mériteraient d'être renforcées en y associant les pêcheurs.

La position européenne en matière de rejets est une ineptie écologique. En voulant interdire les rejets, on risque d'aboutir au résultat inverse, en encourageant une pêche minotière et en décourageant les efforts de sélectivité engagés depuis des années. Enfin, les rejets en mer permettent de nourrir les autres espèces : c'est le cycle de la vie.

Le Parlement européen et la Commission auraient tout intérêt à prendre en compte nos critiques : de nombreux pays ont d'ailleurs une approche proche de la nôtre. Il y va de l'avenir de la pêche. On ne peut mettre en place une politique environnementale liée au milieu marin sans l'adhésion de la profession. Ainsi, cette semaine, plusieurs comités régionaux des pêches se sont déclarés opposés à la création d'un nouveau parc naturel marin : il faut éviter d'instaurer des contraintes sans contreparties, car chacun doit trouver sa place.