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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 27 novembre 2014 à 10h05
Institutions européennes — Proposition de résolution européenne n° 73 sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la commission européenne - examen du rapport de m. robert navarro
Jean Bizet, président :Nous allons maintenant entendre le rapport de notre collègue Robert Navarro sur la proposition de résolution européenne qu'il a lui-même déposée sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne.
La procédure de désignation de la Commission européenne est aujourd'hui achevée. La Commission Juncker a été approuvée par le Parlement européen et investie par le Conseil européen.
Il est exact que cette procédure, bien que fort longue, n'associe pas les parlements nationaux. C'est l'objet de la proposition de résolution européenne, dont nous allons débattre, de le prévoir. Bien sûr, une association éventuelle des parlements nationaux ne pourrait être envisagée qu'à l'occasion du prochain renouvellement de la Commission, c'est-à-dire en 2019.
Je donne la parole à notre rapporteur.
