Intervention de Jacques Blanc

Je souhaite tout d'abord remercier la commission et son président de m'avoir permis de travailler sur ce sujet qui m'intéresse à plusieurs chefs et situer ce travail dans la continuité des travaux de notre commission sur la politique européenne pour la période 2014-2020 : après les rapports sur la politique agricole commune et sur la politique de cohésion et avant, certainement, un rapport sur les perspectives financières.

Pourquoi maintenant ? Je considère que l'adoption du traité de Lisbonne marque une étape importante dans la construction européenne. Avec l'article 174, pour la première fois, est reconnue comme objectif de la politique européenne, la cohésion territoriale. Je le dis d'autant plus que lorsque j'étais président du Comité des régions, je souhaitais introduire dans le traité d'Amsterdam l'exigence d'aménagement du territoire et je m'étais heurté, à l'époque, à l'opposition de nos amis allemands.

Ce rapport n'abordera pas la politique à l'égard des régions ultrapériphériques qui font l'objet d'un traitement spécifique de la part de l'Union européenne, alors même que la grande majorité d'entre elles comportent des montagnes. Il ne traitera pas non plus de la politique du lait, qui fait l'objet d'un suivi attentif de notre Président. Je tiens cependant à rappeler que lorsque j'étais Secrétaire d'État à l'agriculture, nous avions obtenu que la taxe de coresponsabilité sur le lait ne soit pas appliquée aux zones de montagne. Cette taxe a depuis été abandonnée lorsque le système des quotas a été instauré, mais je souhaitais signaler qu'une spécificité de l'agriculture montagnarde avait alors été reconnue. L'exemption se justifiait par le fait qu'à l'époque, lorsqu'en plaine une vache produisait 10 000 litres de lait par an, en montagne, on était plutôt à 3000/4000 litres.

Comme vous le disiez, Monsieur le Président, les montagnes représentent environ un tiers du territoire européen. Et pourtant, elles ne bénéficient pas d'une politique dédiée de la part de l'Union européenne. Il existe un certain nombre de programmes éparpillés qui les visent, mais il n'y a pas une politique de montagne. Il n'y a même pas de définition européenne de la montagne, mais seulement des définitions nationales. Pourtant, il existe des caractères communs à ces territoires. Ce sont toutes des régions à l'économie fragile, souffrant de handicaps naturels permanents (le climat, la pente, l'altitude) mais qui recèlent également des ressources naturelles comme l'eau, ainsi qu'une grande biodiversité préservée. Les terres agricoles sont composées pour 58 % de prairies permanentes et on y pratique une agriculture extensive.

Devant le Comité des régions d'Europe, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait annoncé qu'un « livre vert » leur serait consacré. Je suis de ceux qui regrettent qu'elles n'aient fait l'objet que d'un chapitre dans le 5e rapport sur l'avenir de la politique de cohésion.

De fait, les montagnes bénéficient d'un certain nombre de politiques de l'Union européenne : la politique de cohésion avec les programmes d'amélioration de la compétitivité et de l'emploi (objectif 2), qui apportent sur la période plus de dix milliards d'euros à la France et notamment, des sommes pour les massifs via des programmes plurirégionaux, soit 40 571 457 € pour le Massif Central et 34 936 532 € pour les Alpes ; les politiques de l'environnement avec la directive sur l'eau et le programme LIFE (En France, 43 % des zones Natura 2000 sont en montagne) ; d'autres politiques sectorielles comme les politiques de transport, sur la recherche, etc.

Surtout, l'agriculture de montagne occupe une place particulière dans la PAC. Elle relève principalement du deuxième pilier, consacré au développement rural et cofinancé par les États. Les aides apportées par l'Union européenne dans ce cadre visent à compenser le déficit de compétitivité de l'agriculture des zones défavorisées dont la montagne, rendue plus difficile du fait de la pente, du climat et de l'altitude. Plusieurs mesures existent : l'indemnité compensatrice de handicap naturel, ICHN, qui est la mesure principale de soutien à l'agriculture de montagne; la prime à l'herbe, la PHAE, essentielle en raison de l'importance des prairies ; les aides à l'installation et aux bâtiments d'élevage qui ont permis un renouvellement des générations parmi les agriculteurs de montagne.

Certes, ces politiques ont eu des résultats probants. Mais en ne visant pas expressément les problématiques de la montagne, ma conclusion est que ces mesures éparpillées manquent de lisibilité pour le citoyen européen et d'efficacité, et ne permettent pas de tirer pleinement parti des potentialités des massifs. C'est pourquoi le rapport présente une série de propositions pour les montagnes européennes à l'horizon 2020.