Intervention de Michel Delebarre

Je veux souligner l'importance du sujet. Derrière les mécanismes très complexes de la législation relative aux aides d'État, il y a le risque d'une remise en cause de nombreuses compétences de nos collectivités territoriales.

La difficulté reste la compréhension du fond du problème ainsi que de la proposition de résolution qui est complexe.

Je serais tenté par une simplification de la résolution afin que son message, globalement très négatif, soit mieux compris par la Commission européenne. Celle-ci sait parfaitement que la France est le pays où la conception des services publics est la plus en porte-à-faux par rapport à la vision bruxelloise.