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Intervention de Yann Gaillard
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras
Yann Gaillard :La tonalité générale de la proposition de résolution est clairement opposée aux propositions de la Commission européenne. Il n'y a pas de difficultés particulières de compréhension. En revanche, il faut demander à la Commission européenne des délais plus longs.
