Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Je rappelle que cette proposition de résolution va être transmise à la commission de l'économie, ce qui donne à notre assemblée un temps d'examen supplémentaire. En revanche, si notre commission retarde l'adoption de la résolution, elle ne sera pas transmise à la commission de l'économie qui ne pourra donc pas l'examiner dans des délais utiles au regard du calendrier européen.

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