Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras

La proposition de résolution est complexe, mais le sujet l'est aussi. Le tableau qui nous a été distribué simplifie beaucoup la présentation.

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