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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras
Simon Sutour :Je vous propose que le rapporteur lise toute la proposition de résolution. Si un passage ne vous semble pas clair ou si vous avez un désaccord, n'hésitez pas à l'interrompre.
Le rapporteur donne lecture de la proposition de résolution.
