Intervention de Thierry Repentin

Le Sénat est, sans nul doute, très attaché aux territoires. Dans un contexte budgétaire aussi restrictif, nous pouvons nous réjouir du maintien de l'enveloppe de la cohésion pour la France et de la création des régions en transition, une catégorie intermédiaire entre les régions les moins développées - en pratique, l'outre-mer - et le reste de la France. Dès le 31 décembre prochain, les régions dont le PIB est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne, recevront des aides plus denses. En France, elles sont au nombre de dix : l'Auvergne, la Basse-Normandie, la Corse, la Franche-Comté, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, la Lorraine, le Nord-Pas de Calais, la Picardie et le Poitou-Charentes. Les principes gouvernant l'allocation de l'enveloppe sont en cours de définition.

Au-delà, nous devons mieux prendre en compte les spécificités de l'outre-mer et, en nous appuyant sur le rapport de M. Letchimy, convaincre la Commission européenne de faire un meilleur usage de l'article 349 du TFUE. Concrètement, les régions les plus en difficulté, celles d'outre-mer, recevront une part plus importante du FEDER. En contrepartie, les régions métropolitaines bénéficieront davantage du FSE, centré sur l'accompagnement des individus.

Au passage, je signale que le fonctionnement du FSE évolue. Dorénavant, les régions géreront directement 35% de ses crédits au titre de leur compétence « formation professionnelle ». L'État, lui, conservera 65% en dotation nationale, dont la moitié sera réservée à la politique de l'emploi et l'autre moitié utilisée par délégation par les départements au titre de leur compétence « insertion sociale ».