Intervention de Thierry Repentin

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Thierry Repentin ministre délégué chargé des affaires européennes

Thierry Repentin, ministre délégué :

Le FSE répondra à ces difficultés, étant entendu que l'Europe n'a pas vocation à se substituer à un manque de solidarité intra-régionale.

Une allocation spécifique est prévue pour les régions ultrapériphériques, notamment pour la nouvelle venue au premier janvier : Mayotte. Pour l'île, l'enveloppe devrait être au moins de 200 millions d'euros ; un bilan sera réalisé à mi-parcours pour évaluer si cela suffit et vérifier les capacités d'absorption de ce territoire.

Nous continuons de négocier avec la Commission sur l'octroi de mer.

Voici le calendrier pour la mise en oeuvre de la supervision bancaire : après l'accord d'avril dernier sur le mécanisme unique de supervision, nous devrions parvenir à un texte dans quelques semaines. Au préalable, l'Allemagne devait assouplir ses procédures internes. En effet, Mme Merkel doit obtenir une habilitation législative du Bundestag pour chacune des négociations ; ces allers-retours sont assez contraignants...

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