Intervention de Thierry Repentin

C'est un autre contexte institutionnel... Le texte devrait être adopté en septembre prochain, nous approchons donc du but.

Concernant la garantie des dépôts, l'Ecofin du 26 juin a voulu un système responsabilisant les actionnaires des banques et protégeant les épargnants. Ce n'est pas aux États de courir au chevet des banques à la moindre difficulté. De là une garantie totale des dépôts jusqu'à 100 000 euros, je le confirme, et un pourcentage de garantie par tranche du montant pour les dépôts supérieurs. Le Conseil européen a définitivement statué sur ce point. Il a également appelé à une coordination des fonds nationaux de garantie en fixant pour délai limite décembre 2013 ; vous le voyez, nous avançons à grands pas.

La répartition des fonds du mécanisme pour l'interconnexion en Europe sera la suivante : 13 milliards d'euros pour les transports, 5 milliards pour l'énergie et 1 milliard pour les télécoms.

Enfin, la PAC mériterait à elle seule une réunion avec M. Le Foll.