Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Le premier « carton jaune » - communication de m. simon sutour

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Il est important de souligner que les parlements nationaux ont un rôle. Je regrette que l'information du public à ce propos soit si faible. Avons-nous fait un communiqué de presse ? Je m'interroge sur les suites que la Commission européenne va donner à ce « carton jaune ». Il n'y a pas de précédent. Il va falloir mettre en place une procédure pour qu'il y ait une issue satisfaisante, dans la concertation.

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