Intervention de Catherine Morin-Desailly

La commission des affaires culturelles de notre assemblée a souhaité créer en début d'année un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. En raison de ma double appartenance, j'y ai représenté la commission des affaires européennes à la demande de notre président que je remercie.

Ce groupe de travail présidé par notre collègue Vincent Eblé a rendu ses conclusions le 4 avril dernier après de nombreuses auditions et un déplacement à Bruxelles. Dans un esprit de collaboration étroite entre nos deux commissions, je vais vous présenter les principales orientations et, si vous en êtes d'accord, vous proposer d'adopter un avis politique à l'attention de la Commission européenne.