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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Culture — L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - communication de mme catherine morin-desailly
Simon Sutour :Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est dans son rôle quand il approfondit l'impact du droit communautaire sur le fonctionnement quotidien de nos collectivités. Notre commission doit utiliser les différents leviers à sa disposition. L'avis politique en est un à côté de la résolution européenne ou de l'avis motivé dont je viens de vous parler.
