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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Culture — L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - communication de mme catherine morin-desailly
Simon Sutour :Les avis politiques sont adoptés dans le cadre de ce qu'on appelle dans le jargon communautaire le « dialogue Barroso ». C'est en effet à l'initiative de son président que la Commission européenne a souhaité nouer un dialogue direct avec les commissions des affaires européennes de chaque parlement national de l'Union. La Commission européenne s'engage normalement à répondre dans les trois mois aux avis qui lui sont adressés.
