Intervention de Michel Billout

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Culture — L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - communication de mme catherine morin-desailly

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Dans mon département la Seine-et-Marne, nous avons été confrontés il y a quelques années à un contentieux. Le préfet dans le cadre du contrôle de légalité a obtenu que le Conseil général lance un appel d'offres. Le résultat fut qu'une scène nationale a été contrainte de s'associer à un opérateur privé pour décrocher le marché, alors même que le projet artistique ne nécessitait certainement pas un tel partenariat.

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