Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Culture — L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - communication de mme catherine morin-desailly

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Tout d'abord, j'attire votre attention sur le fait que nous avons déjà adopté des avis politiques dans le passé, par exemple sur l'aide alimentaire aux plus démunis. Or, la Commission européenne ne nous répond pas systématiquement, contrairement à ses engagements. Il faut que cette fois-ci nous insistions pour obtenir de vraies réponses.

Ensuite, je suggère à notre commission d'adopter au cours d'une prochaine réunion un avis politique qui traduirait certaines propositions de la mission commune d'information du Sénat sur les agences de notation. Cette mission vient de rendre ses conclusions. Il faut en profiter, notamment pour faire avancer l'idée d'une agence européenne de notation.

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