Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je crois que nous sommes tous d'accord pour affirmer que la relation entre une collectivité et des partenaires culturels n'est pas de nature marchande et révèle souvent une co-construction. Le Sénat a toujours été très sensible à la prise en compte de l'exception culturelle. C'est d'ailleurs le Sénat qui a proposé la loi sur le livre numérique.

Il m'a semblé important d'exposer devant vous toutes les conclusions du groupe du travail, y compris celles ayant une dimension nationale. En effet, il s'agit d'inciter nos autorités nationales à mieux diffuser le droit communautaire afin qu'il soit appliqué effectivement.

Enfin, je précise qu'un règlement d'exemption par catégorie permettrait d'exempter des aides à la culture de notification à la Commission européenne, ces aides étant présumées compatibles avec le marché intérieur.