Intervention de Simon Sutour

Nous allons entendre une communication de notre collègue Gérard César sur la promotion des produits agricoles.

C'est un sujet important. Nous avons beaucoup travaillé ici-même sur la réforme de la PAC. Un groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques avait mené une réflexion approfondie dans la perspective de cette réforme. Bernadette Bourzai, Odette Herviaux, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine l'avaient animé.

Le rapport d'information qu'ils ont élaboré avait mis en évidence que la PAC souffrait surtout d'une perte de légitimité. L'aide au revenu agricole érigée en droit est peu compréhensible par les citoyens. Une partie de l'opinion considère que les questions environnementales n'ont pas toujours été suffisamment prises en compte par une politique visant essentiellement à assurer la performance des différentes filières agricoles. Le groupe de travail avait donc insisté sur l'enjeu de restaurer la légitimité de la PAC et de lui donner du sens, en démontrant que la PAC est une politique au service de tous.

En avril 2013, nous avions adopté à l'unanimité une proposition de résolution présentée par Bernadette Bourzai et Jean-Paul Emorine sur la réforme de la PAC. Cette proposition avait ensuite été présentée à la commission des affaires économiques par Renée Nicoux et Gérard César. Cette résolution européenne, devenue résolution du Sénat en mai 2013, soulignait la nécessité de préserver une politique agricole commune forte durant les prochaines années et donc une enveloppe budgétaire importante pour la politique agricole commune, pour la période 2014-2020.

La réforme est désormais actée. Dans ce contexte, cette nouvelle proposition de règlement qui a été présentée par la Commission revêt un enjeu important. La Commission fait en particulier valoir que seule une faible minorité de consommateurs européens a conscience des efforts réalisés par les agriculteurs européens pour fournir une production de bonne qualité, saine et sans danger. Il était donc nécessaire de réformer la politique d'information et de promotion sur les produits agricoles qui est l'un des instruments de la PAC. La présidence grecque a oeuvré pour que ce texte soit adopté rapidement. Un accord a été trouvé en trilogue au mois de mars. Il est donc intéressant de connaître les principales orientations retenues.

Je donne la parole à Gérard César.