Intervention de Richard Yung

La France dispose d'une filière semencière ancienne, bien structurée, créative et exportatrice, qu'il convient d'encourager. La recherche y joue un rôle essentiel ; la création de nouvelles variétés est un processus long, qui implique des croisements, des essais, et réclame des investissements importants.

La Commission européenne prévoit de remplacer des directives nombreuses, anciennes et peu lisibles, par un règlement unique couvrant l'ensemble des semences. Elle propose de maintenir les deux piliers actuels de la réglementation : l'enregistrement des variétés végétales et la certification des semences. Regrouper les différents textes en vigueur dans un texte qui conserve les grands principes du droit en vigueur est une bonne chose. L'enregistrement des variétés et matériels fournit un référentiel pour les semences et matériels de reproduction autorisés et une base pour la protection intellectuelle des nouvelles variétés. La certification des lots garantit la qualité des matériels de reproduction mis sur le marché.

Nous partageons toutefois les réserves du gouvernement sur l'allongement des durées d'inscription au catalogue des variétés de dix à trente ans, qui pourrait ralentir le renouvellement variétal, et sommes peu convaincus par la définition européenne des critères d'évaluation des performances et des règles de décision : cela devrait rester du ressort des États membres.