Intervention de André Gattolin

Je partage l'avis de M. Billout. Les textes initiaux sont complexes, ceux de la Commission européenne qui les modifient à peine moins : il est difficile de se prononcer. Néanmoins nous devons être fermes sur la brevetabilité du vivant. Il manque un organisme international et ces questions sont traitées dans des accords bilatéraux ou transnationaux. Or, au Canada par exemple, un agriculteur dont les champs ont été pollués par des OGM a été attaqué par Monsanto pour recyclage d'OGM et a été condamné. Mon groupe adopte également, à ce stade, la position d'une abstention positive sur la proposition de résolution. Le dossier, à ma connaissance, n'a pas été étudié par le Parlement européen. La Commission européenne a pris conscience du poids des parlements nationaux, des opinions publiques et de la mauvaise volonté des États à transposer. C'est pourquoi elle privilégie le règlement, mais cette logique d'accélération élude le débat. Pourtant, ces questions techniques méritent un examen. Je salue le travail des rapporteurs sur ce texte particulièrement complexe ; je leur fais confiance, le reste est affaire de curseur...