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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 novembre 2013 : 1ère réunion
Recherche et propriété industrielle — Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et richard yung
Simon Sutour, président :C'est souvent le cas ! Lors de l'examen par la commission saisie au fond, ce texte pourra être précisé et amélioré ; et nous pourrons toujours revenir sur le sujet.
