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Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes
—
Réunion du 28 novembre 2013 : 1ère réunion
Recherche et propriété industrielle
—
Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et richard yung
source
Richard Yung
:
Non, c'est un organisme sui generis.
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