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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 novembre 2013 : 1ère réunion
Recherche et propriété industrielle — Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et richard yung
Richard Yung :Le coût d'un procès est particulièrement élevé aux États-Unis, de l'ordre de plusieurs centaines de milliers d'euros, contre quelques milliers en Europe...
