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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 novembre 2013 : 1ère réunion
Recherche et propriété industrielle — Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et richard yung
Simon Sutour, président :Je n'apprécie pas toujours quand une commission saisie au fond désigne un rapporteur pour instruire à nouveau le texte que nous avons étudié. Mais, sur ce sujet particulièrement complexe, un double examen permettra de parachever notre demande.
MM. Michel Billout et André Gattolin s'abstenant, la commission adopte la proposition de résolution européenne dans le texte suivant :
Le Sénat,
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu la proposition de règlement relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction de végétaux (règlement sur le matériel de reproduction de végétaux) (texte E 8314),
