Intervention de Richard Yung

En juillet dernier, nous avions adopté un avis politique et une proposition de résolution sur le sujet des indices de taux pour les contrats financiers, l'Euribor et le Libor, à la suite des scandales importants touchant en particulier ce dernier : les banquiers chargés de le déterminer l'avaient en effet manipulé à la hausse comme à la baisse à leur profit. J'ai été surpris qu'on en parle si peu en France, en comparaison avec le monde anglo-saxon, alors que bien des contrats en dérivent. Nous le devons peut-être à la faible culture financière de la France.

La Commission européenne a donc présenté une proposition sur laquelle je donnerais un avis plutôt négatif. Nous, Européens, sommes en effet très timides par rapport aux Américains, qui n'ont pas hésité à prononcer des pénalités importantes, donnant lieu à des transferts des banques européennes vers le trésor américain à hauteur de près de trois milliards d'euros. Dernièrement, c'est la Rabobank, première banque néerlandaise, qui vient d'être condamnée à verser 700 millions d'euros. Cela représente 3% du déficit public néerlandais : le ministre des finances de ce pays doit se dire qu'il y aurait mieux à faire avec cet argent... Les Britanniques ont agi très vite, non sans arrières pensées : la crédibilité du Libor, c'est le fondement de la place de Londres, de la City. La réforme d'avril 2013 confie donc à la Financial Conduct Authority la surveillance de l'administrateur du Libor, évitant ainsi ce scandale inouï, qu'un acteur européen - horresco referens - intervienne dans la City. Le Libor était autrefois déterminé par dix-sept banquiers, censés être des gentlemen, mais qui étaient plutôt des escrocs. Compte tenu de son importance, il aurait pu devenir un bien public ; les Britanniques ont préféré la gestion privée, confiée à un administrateur désigné par appel d'offres, le groupe américain NYSE Euronext, racheté récemment par ICE, société au capital duquel JP Morgan et Goldman Sachs apparaissent, présentant toutes les garanties de moralité...

La législature du Parlement européen arrivant à sa fin, la Commission doit se hâter de faire passer sa proposition. Celle-ci est donc minimale, pour avoir des chances d'être adoptée, sans garanties d'ailleurs... Le rapport du Parlement européen a été rapidement rédigé, curieusement par une présidente britannique.