Intervention de Richard Yung

La proposition couvre un périmètre très large : le cadre s'appliquerait à tous les indices - c'est l'un des problèmes - non seulement financiers mais aussi de matières premières ou de pétrole. L'indice sera placé sous l'autorité du superviseur du pays où son administrateur se trouve implanté : l'Euribor sera ainsi surveillé par le superviseur de la Belgique. Cette surveillance sera complétée, en ce qui concerne les indices critiques, par l'établissement de collèges de superviseurs associant le superviseur national compétent, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les superviseurs concernés par l'indice : trois niveaux de contrôle, c'est-à-dire peu ou pas de contrôle...

Le périmètre est d'abord trop large : c'est le Libor et surtout l'Euribor - indice de la zone euro - qui nous intéressent, et non les indices INSEE. Concentrons-nous sur les indices systémiques. Ensuite, ce dispositif ne s'appuie pas sur l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), que nous avons créée précisément pour cela. Ce dispositif compliqué qui ne compte cet acteur que comme primus inter pares au sein du collège, sans le pouvoir que les textes lui donnent, n'est pas satisfaisant. Pour faire plaisir aux Britanniques - et peut-être à d'autres pays - on le vide de sa substance. On constate enfin un recours excessif aux actes délégués, par lesquels les législateurs européens confient à la Commission le soin de tout régler. Ils sont parfois nécessaires, mais il y en a de plus en plus : dans le domaine douanier, on en compte une quarantaine !